Vous êtes-vous déjà demandé ce que vous auriez pu accomplir si vous aviez eu le bon professeur d’anglais ?
Ensemble, vous ne cesserez d'apprendre et de développer votre potentiel.
Diplômée du High School Diploma (équivalant du Baccalauréat français)
d’un lycée préparatoire de prestige, Northfield Mount Hermon School,
j'ai choisi l’Université de Bordeaux III pour mes études supérieures afin
de perfectionner mon français et me former à l’enseignement des langues étrangères.
- Diplôme et Diplôme Supérieur d’Etudes Françaises pour l’Etranger
- Certificat d’Aptitude à l’Enseignement du Français Langue Etrangère Université de Bordeaux III
Ensuite je me suis formée dans l'industrie touristique afin d'avoir une expérience professionnelle.
- BTS Tourisme Conception et Commercialisation, Institut Aquitaine Bordeaux.
Aujourd'hui, j'enseigne l'Anglais Langue Etrangère depuis plus de 20 ans. Je suis Directrice de mon propre Organisme de Formation depuis 2010, je suis certifiée Qualiopi depuis 2021 et surtout je suis fière d'accompagner ma clientèle sur son chemin d'enrichissement personnel et professionnel.
Les formations se tiennent au centre de formation, dans vos locaux ou en distanciel (téléphone, ZOOM, etc.). Mon local n’étant pas accessible ERP, le lieu et la modalité de la formation sont adaptés à vos besoins. Les formations sont a priori accessibles à tous. Cependant en cas de doute, je vous invite à prendre contact directement avec moi, en amont de la formation, pour en discuter et au besoin adapter notre pédagogie et nos activités en fonction des situations de handicap qui pourraient se présenter. Dans le cas où je ne serais pas en mesure de répondre à vos attentes, il y a dans la liste de mes partenaires l'Agefiph vers lequel je pourrais vous orienter.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivant:
Actions de formation
"Ancien étudiant en école d'ingénieur généraliste, mon parcours scolaire a nécessité l'obtention du TOEIC. L'objectif pour l'obtention du diplôme était fixé à 785pts. Je suis parti de 320pts en première année suivie de 510pts la seconde et enfin je bloqué entre 690 et 750. Kristen m'a accompagnée durant cette étape compliquée. Analyse de mon niveau, reprise des bases, analyser les acquis pour s'assurer que des erreurs ne s'y cachent pas. Création d'un plan personnalisé en fonction des objectifs. Proposition de travail à la maison avec des supports PDF, Visio et surtout du présentiel en one to one ! Une fois tout cela réuni je me suis senti en confiance pour repasser l'examen. Aujourd'hui j'ai pu obtenir grâce à l'accompagnement de Kristen 905pts au Toeic Listening & Reading sur papier. Merci à toi Kristen et je te recommande à tout mon réseau."
"Je recommande Kristen Castaing les yeux fermés pour ses cours particuliers qui sont entièrement adaptés à vos besoins. Elle est à l’écoute de vos besoins et attentes et c'est une très bonne pédagogue. Partant d'un niveau scolaire d'anglais, ma formation professionnelle auprès de Kristen Castaing m'a permis de progresser tant dans la compréhension que dans l'expression anglophone. Les sujets abordés ne sont jamais les mêmes donc c'est intéressant pour apprendre davantage de vocabulaire, la concordance des temps ... Elle m'a permis de mieux me familiariser avec la langue à l’oral et d’améliorer ma prononciation avec l’accent américain ou british. :-)"
au 1er mai 2021
Kristen CASTAING Consultante - Formatrice d'Anglais
7 bis rue Charlevoix de Villers LA TESTE 33260 Tel. 06 61 99 95 05 kccastaing@orange.fr
SIRET 521 449 330 00013 APE 8559A
Déclaration d’Activité enregistrée sous le numéro 72 33 08091 33 auprès du préfet de région Nouvelle Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Article 1 – Objet et champ d'application
1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise Kristen CASTAING Consultante Formatrice d’Anglais (Siret 52144933000013) (« l’Organisme de formation») consent au responsable de l’inscription, acheteur professionnel, et/ou participant à la formation (individuellement ou collectivement le « Client ») qui l'accepte, une formation issue de l’offre de formations de l’Organisme de formation (la « Formation »). Le Client et l’Organisme de formation sont respectivement individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ». Les présentes CGV sont complétées par le règlement intérieur à votre disposition au bureau situé au 7 bis rue Charlevoix de Villers 33260 La Teste ou https://kristen-castaing-consultante-formatrice-danglais.jimdosite.com . Il peut aussi vous être communiqué par courriel par simple demande à kccastaing@orange.fr ou par téléphone au 06 61 99 95 05.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des CGV. Sauf dérogation formelle et expresse de l’Organisme de formation, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.
Ces CGV sont susceptibles d'être mises à jour en cours d'exercice. Le site internet https://kristen-castaing-consultante-formatrice-danglais.jimdosite.com porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
1.2. Ces CGV concernent les formations présentielles, incluant, ou non, des modules digitaux effectués par le Client à distance. Les formations présentielles peuvent être réalisées dans les locaux de l’Organisme de formation, dans des locaux loués par l’Organisme ou dans les locaux du Client.
Les formations concernées s’entendent des formations proposées aux catalogues et sur le site Internet de l’Organisme de formation (« Formations inter ») ainsi que des formations organisées à la demande du Client pour son compte ou pour le compte d’un groupe fermé de clients (« Formations intra »). Il est entendu que le terme "Formation" seul concerne chacun des types de Formations précités.
Article 2 – Modalité d’inscription
2.1 Formations inter
La demande d'inscription à une Formation inter doit être faite par le Client de la façon suivante :
● L’envoi d’un email indiquant la demande d’inscription et contenant les coordonnées du Client (nom, prénom, fonction, adresse, raison sociale le cas échéant), ainsi que les dates, l'intitulé de la Formation, et le nombre de participants que le Client souhaite inscrire.
Toute commande est ferme et définitive.
Pour toute inscription, un accusé de réception est adressé au Client dans les 48 heures qui suivent la réception de la demande d’inscription, accompagné du devis, programme, CGV et qualifications de l’Organisme de Formation. L’accusé ne vaut pas confirmation de la tenue de la Formation. Le Client devra retourner un exemplaire du devis et de la convention de formation, signés et revêtus du cachet de l’entreprise, à l’Organisme de formation.
Pour la qualité de la Formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque Formation. L’Organisme de formation s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.
L’Organisme de formation limite le nombre de participants à une douzaine de personnes environ - sauf cas particuliers. L’Organisme de formation annule le minimum de Formations inters et maintient ses Formations même avec un nombre réduit de participants, lorsque le thème s’y prête et si les conditions sont réunies. Dans le cas d’une Formation inter maintenue à effectif réduit, l’Organisme de formation valide avec le Client de nouvelles conditions de réalisation de la Formation.
A confirmation de la tenue de la session au plus tard 7 jours ouvrés avant la Formation, le Client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa Formation, dont les horaires exacts et le lieu de la Formation. Le lieu de Formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.
Dans les 15 jours ouvrés qui suivent la Formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de la Formation ainsi que l'attestation de fin de Formation Certificat de Réalisation de Formation. Il appartient au Client de vérifier l'imputabilité de l'action de Formation.
2.2 Formations intra
Toute demande intra fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière de l’Organisme de formation (programme et devis). L’acceptation formelle par le Client de cette proposition commerciale doit parvenir à l’Organisme de formation au moins 21 jours ouvrés avant la date de la première Formation. Celle- ci vaut commande définitive et emporte acceptation des CGV, des dates et lieux arrêtés de la Formation.
A l’issue de la Formation, l’Organisme de formation adresse au Client : facture, copie de la liste d’émargement et évaluations. Lorsque les émargements ou évaluations sont effectués sur le support du Client, celui-ci s’engage à les communiquer à l’Organisme de formation.
Article 3 – Modalités de Formation
L’Organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.
Les durées des formations sont précisées sur les documents de communication de l’Organisme de formation.
Les Formations inters peuvent être assurées dans le Centre de formation de l’Organisme de formation ou dans un site extérieur. Les Formations intras peuvent être assurées dans les locaux du Client et avec les moyens logistiques qu’il fournit (a minima, un paperboard ; un vidéoprojecteur serait un plus).
Les participants des Formations réalisées dans le Centre de formation de l’Organisme de formation sont tenus de respecter le Règlement Intérieur du Centre.
Si la formation se déroule hors du Centre de formation de l’Organisme de formation, les participants sont tenus de respecter le Règlement Intérieur de l'établissement d'accueil.
L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.
L’Organisme de formation ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur ou oubli constaté dans la documentation (ci-après "la Documentation") remise au Client, cette dernière devant être considérée comme un support pédagogique qui ne saurait être considéré comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la réglementation applicable. Par ailleurs, il est rappelé que les annexes documentaires fournies complètent la Formation et n’engagent en aucun cas l’Organisme de formation sur leur exhaustivité. Il est précisé en tant que de besoin que l’Organisme de formation n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à jour de la Documentation postérieurement à la Formation.
Article 4 – Tarifs et conditions de règlement
4.1 Tarifs
Les prix pratiqués par Kristen CASTAING – Consultante Formatrice dans le cadre de la réalisation de prestations de formation continue pour adultes sont exprimés « nets de TVA » : TVA non applicable, en vertu de l’article 293 B du CGI.
Tout stage ou cycle commencé est dû dans sa totalité.
4.1.1 Formations inter
Les prix des formations inter sont indiqués sur les supports de communication de l’Organisme.
Les remises et offres commerciales proposées par l’Organisme de formation ne sont pas cumulables entre elles. Toute formation commencée est due en totalité.
4.1.2 Formations intra
Les prix des formations intra sont indiqués sur la proposition commerciale adressée au Client. Les frais liés aux matériels pédagogiques, locations de salle, frais de déplacement et d’hébergement des formateurs sont facturés en sus.
4.2 Conditions de règlement
4.2.1 Le paiement doit être effectué par le client au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date d’intervention, sauf délais plus courts ou plus longs expressément indiqués dans un devis et/ou une convention et/ou un contrat de formation. Tout retard dans les paiements peut justifier une interruption des prestations.
En tout état de cause, le retard de paiement d’une facture pourra entrainer, à la charge du client, le paiement d’un intérêt de retard au taux 10% par an, ainsi qu’un forfait de 40 euros pour frais de recouvrement (Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012). A l’inverse, aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé ou comptant, conformément à la loi n°92.1442 du 31/12/92.
Clause de déchéance du terme
Tout délai consenti par Kristen CASTAING – Consultante Formatrice comporte la clause de déchéance du terme. Une seule échéance impayée rend le solde de la créance immédiatement exigible.
4.2.2 En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur, il appartient au Client :
● De faire une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
● De l’indiquer explicitement sur sa demande ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l'organisme collecteur ;
● De transmettre l'accord de prise en charge avant la date de Formation ;
● De s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.
Si l’Organisme de formation n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du prix de la Formation.
Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le prix de la Formation, le reliquat sera facturé au Client.
En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de Formation, le Client sera redevable de l'intégralité du prix de la Formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard.
Article 5 – Annulation, modification ou report des formations par l’Organisme de formation
L’Organisme de formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter une Formation, et d'en informer le Client au plus tard 7 jours calendaires avant la date de la Formation. L’Organisme de formation n’est tenu à aucune indemnité d’aucune sorte.
L’Organisme de formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la Formation dans les meilleurs délais.
Lorsque le report de la Formation à une date ultérieure n'est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, l’Organisme de formation procède au remboursement de la totalité du prix, éventuellement remisé, de la Formation à l’exclusion de tout autre coût. Si l'annulation intervient, sans report possible ni session ultérieure, à moins de 10 jours de la Formation, l’Organisme de formation s’engage à rembourser en sus, sur présentation des justificatifs, les frais de transport du Client qui n'aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur.
L’Organisme de formation peut être contraint d’annuler une Formation pour cas de Force Majeure, tels que définis par le Code civil, et s’engage à organiser une nouvelle session de Formation dans les meilleurs délais. Sont aussi considéré comme ayant le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transport (e.g. le réseau SNCF, compagnie aérienne…) que le personnel de l’Organisme de Formation peut être amené à utiliser pour se rendre sur le lieu de la formation.
Article 6 – Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client
6.1 Formation inter
Le Client peut demander l'annulation ou le report de sa participation à une Formation inter, sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à l’Organisme de formation au moins 15 jours ouvrés avant la date de la Formation. L'annulation ou le report est effectif après confirmation par l’Organisme de formation auprès du Client.
En cas d'annulation de sa participation par le Client après le 15ème jour ouvré précédant la date de début de la Formation, l’Organisme de formation facturera au Client la totalité du prix de la Formation.
En cas d'absence à la Formation, de retard, de participation partielle, d'abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l'intégralité du montant de sa Formation.
En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation.
Sauf cycles ou parcours de formation déjà commencé, le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu'à la veille de la Formation. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à l’Organisme de formation et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient au Client de vérifier l'adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme de la formation.
6.2 Formations intra
Le Client peut demander l'annulation ou le report d’une formation intra.
Si cette demande parvient à l’Organisme de formation, par écrit, au moins 21 jours ouvrés avant la date de la Formation, seuls les frais engagés au titre de la préparation (notamment préparation par le formateur et l’équipe pédagogique, location de salle, déplacement, hébergement) seront facturés au Client.
Si cette demande parvient à l’Organisme de formation entre 20 et 10 jours ouvrés avant la date de la Formation, le Client sera facturé de 50% du prix de la Formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation (indiqués ci-dessus).
Si cette demande parvient à l’Organisme de formation moins de 10 jours ouvrés avant la Formation, le Client sera facturé de 100% du prix de la Formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation.
Ces frais sont non imputables par l'entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.
Article 7 – Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Les documents (supports papiers ou numériques) mis à la disposition du Client sont protégés par le droit d'auteur. Tout le matériel pédagogique utilisé demeure la seule propriété de Kristen CASTAING – Consultante Formatrice ou celle de ses partenaires. En conséquence, la reproduction, diffusion ou communication au public sans l'autorisation expresse préalable de Kristen CASTAING – Consultante Formatrice ou de ses ayants droits est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions qui s'y rattachent.
Le Client s'engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’Organisme de formation en cédant ou en communiquant ces documents.
Article 8 – Renseignements et Réclamations
Toute commande ou demande d'information du Client relative aux CGV devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation (adresse postale : 7 bis rue Charlevoix de Villers 33260 La Teste ou kccastaing@orange.fr), qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Vous (clients, stagiaires, financeurs) avez la possibilité à tout moment de déposer une réclamation relative à nos offres et prestations de formations en utilisant le formulaire de réclamation à retourner à Kristen Castaing.
Le formulaire de réclamation est à votre disposition au bureau situé au 7 bis rue Charlevoix de Villers. Il peut aussi vous être communiqué par courriel par simple demande à kccastaing@orange.fr ou par téléphone au 06 61 99 95 05.
Une fois rempli, vous pouvez le déposer en personne, par courrier ou par courriel aux coordonnées ci-dessus.
Votre réclamation sera étudiée et une réponse vous sera apportée dans nos meilleurs délais.
Article 9 – Responsabilité
Le Client est seul responsable de la consultation, du choix de la formation fournie par l’Organisme de formation.
La responsabilité de l’Organisme de formation ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’Organisme de formation serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de l’Organisme de formation ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.
Article 10 – Données Personnelles
10.1 L’organisme de formation prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »).
10.2 Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités. Pour les stricts besoins de la gestion des relations commerciales, ces données peuvent être communiquées à nos partenaires
Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses Données après son décès.
En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.
10.3 Si le Client transmet et/ou intègre des Données nécessaires à la fourniture d’une Formation, le Client aura la qualité de Responsable de traitement.
En sa qualité de sous-traitant, l’Organisme de formation s’engage à traiter les Données conformément aux instructions documentées du Client et uniquement pour la seule finalité de fournir la Formation. Si l’Organisme de formation considère qu’une instruction constitue une violation aux Dispositions applicables, il en informe immédiatement le Client. Par exception, si l’Organisme de formation peut être tenu de traiter les Données du Client en vertu des Dispositions applicables, alors l’Organisme de formation informera le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information. L’Organisme de formation garantit la confidentialité des Données traitées dans le cadre de la Formation. L’Organisme de formation s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel et s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. L’Organisme de formation s’engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. L’Organisme de formation s’engage à mettra en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger l’intégrité et la confidentialité des Données stockées. L’Organisme de formation s’engage à présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement.
Les Données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie. L’Organisme de formation s’engage, au choix du Client, à détruire ou renvoyer les Données au terme de la Formation, et justifier par écrit auprès du Client qu’il n’en conservera aucune copie.
Article 11 – Divers
11.1 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de la Formation concernée.
11.2 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.
11.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation (notamment remises accordées par l’Organisme de formation, modalités spécifiques de la Formation, échanges entre les clients).
11.4 L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu'à l'égard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable à l'égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.
11.5 L’Organisme de formation est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.
11.6 Dans le cadre de l’exécution des présentes, les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
11.8 Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, qui ne pourrait être réglé à l’amiable, compétence exclusive sera attribuée aux tribunaux de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Règlement Intérieur de l’organisme de formation Kristen Castaing Consultante-Formatrice d’Anglais établi Conformément Aux Articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 Du Code Du travail
Préambule
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :
1- Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;
2- Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;
HYGIENE ET SECURITE
Article 2 :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Dans le cadre de la formation à distance, il est donc impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire.
L'organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d'incidents ou d'accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l'utilisation des outils informatiques et internet.
DISCIPLINE GENERALE
Article 3 :
Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise.
SANCTIONS
Article 4 :
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement écrit par l’organisme de formation qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :
- Désinscription immédiate de la formation
- Non délivrance de l’attestation de participation
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 5 :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 6 :
Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il informe le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’objet du grief.
Article 7 :
Avisé de cette saisine, le stagiaire devra en retour donner toutes les explications nécessaires. L’analyse de ses explications sera faite par les autorités compétentes de l’organisme de formation. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou
salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.
Article 8 :
Après analyse, une réponse écrite sera faite au stagiaire indiquant l’application ou non de la sanction.
Article 9 :
L’organisme de formation informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 10 :
Un exemplaire du présent règlement est consultable sur le site https://kristen-castaing-consultante-formatrice-danglais.jimdosite.com/ .
Fait à La Teste le 1er mai 2021 Kristen CASTAING, Directrice